Entité « documentation patrimoniale » à Ottignies
Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en place d'une entité « documentation patrimoniale », regroupant le cadastre, l'enregistrement et les hypothèques, à Ottignies.
Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en place d'une entité « documentation patrimoniale », regroupant le cadastre, l'enregistrement et les hypothèques, à Ottignies.
Un bâtiment permettant de regrouper ces services, actuellement disséminés dans toute la province du Brabant wallon, sera pris en location par la Régie des Bâtiments. Ce bâtiment est situé Avenue Paul Delvaux, 13, à Ottignies. Offrant une superficie de 3.082 m², il permettra de regrouper : - les services du Cadastre et de l'Enregistrement, situés actuellement à Louvain-La-Neuve (26 agents) ; - le deuxième bureau des Hypothèques de Nivelles (28 agents) ; - les services du Cadastre et de l'Enregistrement de Wavre (18 agents) ; - les services des Douanes et Accises de Wavre et de Nivelles (18 agents) ; - les inspections contentieux « AFER » de Wavre et de Louvain-La-Neuve (18 agents). Le loyer annuel s'élève à 476.870 euros. La location devrait prendre cours au 1er octobre 2003.