Cellule Football
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification.
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification.
Le projet vise à autoriser des agents de niveau B de la « cellule football » de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention du SPF Intérieur, à accéder à ces informations. Et ce, pour des raisons d'efficacité et de bon fonctionnement du service. La Commission de la Protection de la vie privée a rendu un avis favorable. (*) modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1991.