Cour d'appel de Bruxelles : archives

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a autorisé l'achat d'un système d'archives compactes pour la Cour d'appel de Bruxelles.

La taille réduite du nouveau local d'archives de la Cour d'appel de Bruxelles nécessite en effet le placement d'un tel système afin de pouvoir y entreposer le même volume d'archives qu'auparavant. L'ancien local de stockage ne pouvait plus supporter la charge des archives, qui avait provoqué un affaissement du sol.