09 mai 2003 17:00

Transfert du personnel de l'ACSA

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) déterminant les modalités de transfert, à la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), du personnel de l' « Association centrale de la Santé animale » asbl (ACSA) et engagé par contrat de travail.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) déterminant les modalités de transfert, à la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), du personnel de l' « Association centrale de la Santé animale » asbl (ACSA) et engagé par contrat de travail.

L'ACSA était une asbl de l'ex-Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. Etant donné que les tâches exercées par cette asbl s'intègrent parfaitement dans le système de sécurisation de la chaîne alimentaire, les membres du personnel de l'ACSA sont tranférés à l'AFSCA. (*) modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.