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04 avr 2003 15:00 Conseil des ministres

60e anniversaire de la libération

Le Conseil des Ministres a approuvé une communication de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre concernant les célébrations marquant le 60e anniversaire de la libération de la Belgique en 1944.

04 avr 2003 15:00 Conseil des ministres

Assurance des membres des bureaux électoraux

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la souscription d'une police d'assurances, destinée à couvrir les dommages et la responsabilité civile des membres des bureaux électoraux dans l'exercice de leurs fonctions à l'occasion des élections législatives du 18 mai 2003.

04 avr 2003 15:00 Conseil des ministres

Convocation des collèges électoraux

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des chambres législatives fédérales, ainsi que convocation des nouvelles Chambres fédérales.

04 avr 2003 15:00 Conseil des ministres

Election des parlementaires européens

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un traité concernant l'élection des représentants au Parlement européen.

04 avr 2003 15:00 Conseil des ministres

Diplomatie préventive

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour financer, sur le budget 2003 du Spf Affaires étrangères, les initiatives suivantes en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit :

04 avr 2003 15:00 Conseil des ministres

Nouveau Président du CIAOI

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier ministre et de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé la procédure de nomination du nouveau Président du CIAOI (Comité Interministériel pour l'Accueil des Organisations Internationales). (*)

04 avr 2003 15:00 Conseil des ministres

Coopération au développement

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de M. Eddy Boutmans Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé une liste des nouveaux engagements juridiques à conclure dans le cadre de la coopération au développement.

04 avr 2003 15:00 Conseil des ministres

Fonds africain de Développement

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement (FAD).

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
04 avr 2003 15:00 Conseil des ministres

Centrale électrique à Ankara

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a autorisé la stabilisation du taux d'intérêt du dollar américain (USD) au taux CIRR en vigueur au moment de la signature de la convention de financement sur un crédit à l'exportation de USD 35.004.480 d'une durée de remboursement de 12 ans destiné à financer la participation de Cockerill Mechanical Industries, Tractebel et Donaldson Europe B.V.B.A. à la construction d'une centrale électrique à Ankara en Turquie.

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