04 avr 2003 17:00

Assurance des membres des bureaux électoraux

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la souscription d'une police d'assurances, destinée à couvrir les dommages et la responsabilité civile des membres des bureaux électoraux dans l'exercice de leurs fonctions à l'occasion des élections législatives du 18 mai 2003.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la souscription d'une police d'assurances, destinée à couvrir les dommages et la responsabilité civile des membres des bureaux électoraux dans l'exercice de leurs fonctions à l'occasion des élections législatives du 18 mai 2003.

Cette police d'assurance, conclue avec la société SMAP, couvrira les dommages corporels résultant des accidents dont pouvaientêtre victimes les membres des bureaux électoraux durant l'exécution de leur mission ou sur le chemin aller-retour de leur domicile au lieu de réunion de leur bureau. Elle a souscrite pour un montant de 45.000 euros.