Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un contrat concernant la fourniture de pièces de rechange et de prestations concernant les moteurs de propulsion principale A-RUB, la boîte de réduction et le palier de butée, placés à bord des chasseurs de mines tripartites.

Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) modifiant le ressort des comités de secteur afin de tenir compte principalement de la création, la transformation ou la suppression de services publics fédéraux, communautaires et régionaux . Ces comités sont les instances dans lesquelles se déroulent la négociation avec les organisations syndicales représentatives.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la prorogation des conventions conclues (*) en vue d'assurer l'exécution des obligations de maintenance et d'assistance concernant le matériel de vote automatisé de la première génération et ce, jusqu'à la fin du mois de juin 2004.

Sur proposition d'André Flahaut, ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur deux projets d'arrêté royal et deux projets d'arrêté ministériel concrétisant la révision des carrières de certains agents civils du Département d'Etat-Major Renseignement et Sécurité de la Défense. (*)

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses.

Sur proposition de MM André Flahaut et Marc Verwilghen, ministres de la Défense et de la Justice, le Conseil des Ministres a autorisé ces derniers à soumettre à la signature royale avant la dissolution des Chambres législatives, l'arrêté d'exécution fixant la date d'entrée en vigueur de deux lois.

Sur proposition de M. André Flahaut, ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé le lancement du marché public 3CA303, relatif à l'achat, la livraison, l'installation et la maintenance de la phase 2 du BEMILOPSCIS (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché, par procédure négociée sans publication, relatif à l'achat, la livraison, l'installation et la maintenance de software spécifique, hardware spécifique et prestations de services complémentaires, hardware spécifique pour le Centre de crise et prestations de services complémentaires, au profit du Centre belge d'interprétation d'images (CBII) de la défense.