Vote automatisé
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la prorogation des conventions conclues (*) en vue d'assurer l'exécution des obligations de maintenance et d'assistance concernant le matériel de vote automatisé de la première génération et ce, jusqu'à la fin du mois de juin 2004.
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la prorogation des conventions conclues (*) en vue d'assurer l'exécution des obligations de maintenance et d'assistance concernant le matériel de vote automatisé de la première génération et ce, jusqu'à la fin du mois de juin 2004.
Les conventions venaient à expiration d'ici à la fin du premier trimestre de 2004, soit juste avant les élections européennes et régionales de juin 2004. La prorogation des conventions se fera selon un marché par procédure négociée, sans le respect des règles de publicité, en raison de la spécificité technique. (*) avec les firmes Steria et Stésud , les 15 et 16 décembre 1992, pour les élections européennes et régionales de 1994.