Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son
accord sur la conclusion d'un contrat (*) de services ouvert et pluriannuel (2003-2007) pour la réservation de moyens de transport visant à assurer des voyages à l'étranger dans le cadre du service.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son
accord sur la conclusion d'un contrat de fourniture de kits de modification pour l'éclairage externe des F-16 de la composante aérienne, pour l'utilisation des visières pour la vue de nuit, "Night Vision Goggle" (NVG).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché relatif à l'acquisition de lunettes thermiques infrarouges pour le système d'arme MISTRAL.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la négociation d'un contrat pluriannuel, ouvert de durée indéterminée, auprès de la US Navy pour l'entretien des missiles air-air AIM-9M pour les F-16 de la composante aérienne.

Sur proposition de M.André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché, suivant une procédure négociée, concernant les transports maritimes de matériel militaire de 2003 à 2007, vers les pays où les Forces armées belges seront mises en oeuvre, ainsi que les transports terrestres possibles entre les ports et les dépôts ou destinations à l'intérieur du pays.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'acquisition (*) d'une tranche fixe de 89.000 m3 carburéacteur Jet-A1 et d'une tranche optionnelle de 5.000 m3 Jet-A1, pour couvrir les besoins de la Défense et des tiers durant l'année 2003.

Sur proposition de M.André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public de services visant l'entretien des ascenseurs du quartier Reine Astrid à Neder-Over-Heembeek, pour une durée de trois ans (2003-2005).

Sur proposition De M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes, le Conseil des Ministres a approuvé trois prises en location d'immeubles pour l'hébergement de services publics.

Sur proposition De M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, le Conseil des Ministres a approuvé une circulaire qui fixe les dispenses de service pour l'année 2003. Par le passé, la décision d'accorder une dispense de service aux agents fédéraux était prise au cas par cas. De cette façon, tous les agents n'étaient pas traités sur un pied d'égalité et le public était parfois informé en retard.