06 déc 2002 16:00

Entretien des ascenseurs de la Défense

Sur proposition de M.André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public de services visant l'entretien des ascenseurs du quartier Reine Astrid à Neder-Over-Heembeek, pour une durée de trois ans (2003-2005).

Sur proposition de M.André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public de services visant l'entretien des ascenseurs du quartier Reine Astrid à Neder-Over-Heembeek, pour une durée de trois ans (2003-2005).

Ce marché public de services pluriannuel sera conclu via la procédure négociée (*). En effet, la firme Schindler, qui a placé ces ascenseurs, est la seule à même d'effectuer ces entretiens et réparations, et de fournir les pièces de rechange requises. (*) sur la base de l'article 17 ,§2, l°,f de Ia loi du 24/12/93 sur les marchés publics (cas du monopole pour raisons techniques).