Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, l'accord de coopération (*) relatif à l'établissement, l'éxécution et le suivi du Plan National Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto.

Sur proposition de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, et de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé le remplacement de deux membres effectifs du Conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a autorisé la police fédérale à lancer un marché relatif à la livraison et à l'entretien des véhicules anonymes et de police.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant l'accès aux informations et à l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques pour les contrôles légaux en matière électorale.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a décidé de lancer des projets pilotes afin de tester la technologie Astrid pour les services de secours.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice et de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à la suppression des juridictions militaires en temps de paix et à l'organisation des juridictions militaires, leurs compétences, les droits et obligations de leurs membres ainsi que la durée de leur fonction en temps de guerre.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture (*), un avant-projet de loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne la réduction des droits d'expédition.