16 oct 2002 17:00

Plan National Climat

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, l'accord de coopération (*) relatif à l'établissement, l'éxécution et le suivi du Plan National Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, l'accord de coopération (*) relatif à l'établissement, l'éxécution et le suivi du Plan National Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto.

Le but de la Convention-cadre et du Protocole de Kyoto est de maîtriser les émissions nettes de CO² et autres gaz à effet de serre. L'accord de coopération n'entraîne aucune charge administrative supplémentaire, ni pour le citoyen, ni pour les entreprises. L'avis du Conseil d'Etat est demandé dans un délai ne dépassant pas trois jours.