Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a confirmé la décision de la Task Force Asile de suspendre le paiement de l' aide liée au retour volontaire vers les pays PECO. Les ressortissants qui rentrent en Roumanie, Hongrie, Bulgarie, Tchéquie et en Pologne ne bénéficieront plus désormais de cette aide au retour. Une mesure similaire s'applique également aux Slovaques.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de M. Eddy Boutmans, Secrétaire d'État à la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a décidé de libérer un montant de 750.000 euros pour financer la construction d'un internat pour enfants traumatisés et enfants-soldats en Ouganda.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a pris une mesure budgétaire pour maintenir la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds Africain de Développement (FAD).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la conclusion d'un contrat concernant le transport maritime de matériel militaire, de Zeebrugge vers Thessalonique (en Grèce).

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la convention conclue dans le cadre de la Politique de la Ville avec la ville de Bruxelles pour l'année budgétaire 2002.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture(*), un projet d'arrêté royal (**) concernant l'établissement et l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'établissement et l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 ainsi que le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération.

Sur proposition du Ministre des Affaires sociales et des Pensions, M. Frank Vandenbroucke et du Ministre de la protection du Consommateur, de la Santé publique et de l'Environnement, M. Jef Tavernier, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêté royaux concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a marqué son accord de principe pour diminuer de moitié la teneur en soufre du gasoil de chauffage d'ici le 1er janvier 2006. A partir de cette date, il y aura une différence de prix considérable entre le gasoil de chauffage d'une teneur de 2000 p pm et celui d'une teneur de 1000 p pm.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la taxe de circulation.