Sur proposition de Mme Annemie Neyts , Ministre chargée des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres (*) sur le territoire de plusieurs communes entre le 1er janvier 2000 et le 1er juillet 2002 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Sur proposition de Mme Annemie Neyts, Ministre chargée des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux cultures de lin, de pommes de terre et de céréales par les pluies abondantes du mois de septembre 2001. Le projet délimite l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages.

Sur proposition de Mme Annemie Neyts , Ministre chargée des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modificatif considérant comme une calamité agricole les dégâts causés par les pluies abondantes d'octobre et de novembre 2000.

Sur proposition de M. Antoine Dusquene, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues du 26 au 28 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) adaptant la législation sociale à l'instauration du crédit-temps (**).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke , Ministre des Affaires sociales et des Pensions , le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant les règles de financement des maisons de repos et des maisons de repos et de soins.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi instituant le Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, le Comité fédéral de coordination et les Cellules d'arrondissement.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre chargé de la Politique des grandes villes et de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une communication relative à la reprise des conventions conclues par l'autorité régionale dans le cadre des plans globaux fédéraux par l'administration des grandes villes (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet d'arrêté royal (*) concernant la convention de premier emploi.