13 Sep 2002 17:00

Dégâts causés par les pluies abondantes du mois de septembre 2001

Sur proposition de Mme Annemie Neyts, Ministre chargée des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux cultures de lin, de pommes de terre et de céréales par les pluies abondantes du mois de septembre 2001. Le projet délimite l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages.

Sur proposition de Mme Annemie Neyts, Ministre chargée des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux cultures de lin, de pommes de terre et de céréales par les pluies abondantes du mois de septembre 2001. Le projet délimite l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages.

Toutes les communes dont une partie se trouve dans au moins l'une des zones délimitées par l'IRM ont été prises en compte : les dix provinces du pays sont touchées, la plupart dans leur totalité.