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19 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Traités et conventions internationaux

19 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Fixation du statut du Haut Représentant de l'ONU chargé de la mise en
oeuvre, dans le domaine civil, de l'Accord de paix pour la Bosnie-Herz
égovine

19 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Contribution belge à la mission de paix au Burundi

19 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Aide au Vietnam

19 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Modification du statut organique du Centre pour l'égalité des chances
et la lutte contre le racisme

19 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Traitement des projets de loi mixtes

19 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

La redistribution du travail dans le secteur public également applicab
le à la Région de Bruxelles-Capitale

19 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Répartition du budget en vue de l'utilisation de la télématique dans l
es administrations fédérales

19 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Création du Conseil fédéral des magistrats et du Conseil fédéral des g
reffiers et secrétaires