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30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Lancement de la plateforme de dialogue sur l’avenir du fédéralisme belge

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de la plateforme de dialogue en ligne sur l’avenir du fédéralisme belge.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Premier projet de déclaration de révision de la Constitution

Sur proposition des ministres des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique Annelies Verlinden et David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un premier projet de déclaration de révision de la Constitution.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Covid-19 : financement de skeyes

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation de la quatrième modification au troisième contrat de gestion entre l’Etat et skeyes.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Programme de stabilité 2021-2024

Le Conseil des ministres a approuvé le programme de stabilité 2021-2024. 

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Statut pécuniaire du personnel du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mars 2005 fixant les dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du SPF Finances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des genres Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Accord de coopération pour le respect des mesures contre la propagation de Covid-19 sur les lieux de travail

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l’examen des clusters et collectivités.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Nomination de la Présidente du conseil d’administration de HR Rail

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la société anonyme de droit public HR Rail.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

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