30 avr 2021 18:36

Programme de stabilité 2021-2024

Le Conseil des ministres a approuvé le programme de stabilité 2021-2024. 

Conformément à l'article 3 du règlement européen n°1466/97, la Belgique est tenue de présenter un programme de stabilité à la Commission européenne au plus tard pour la fin du mois d'avril. Ce programme de stabilité doit inclure les objectifs budgétaires pour les années 2021 à 2024.

La trajectoire du programme de stabilité 2021-2024 a été déterminée comme suit :

  • Pour l’Entité I, au cours de la période 2021-2024, un effort budgétaire fixe de 0,2 % du PIB sera consenti chaque année. En outre, un effort supplémentaire variable sera consenti en fonction de la croissance économique et de la relance économique. Comme l'économie belge ne se sera pas suffisamment remise de la crise du coronavirus en 2021, cet effort ne sera pris en compte qu'à partir de 2022. La composante variable définitive sera fixée chaque année lors de l'élaboration du budget, sur la base des chiffres les plus récents du Bureau fédéral du Plan. Dans le budget initial, cet effort a été fixé à 0,2% du PIB par an.
  • Pour l’Entité II, la clé de répartition proposée (75,4 %-24,6 %) est appliquée à l'effort fédéral variable annuel de 0,2 %, ce qui résulte en un effort annuel de 0,07 % pour l'Entité II. Cet effort est appliqué aux chiffres à politique inchangée estimés par le Bureau fédéral du Plan.