Conseil des ministres du 30 avril 2021

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la société anonyme de droit public HR Rail.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des genres Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation du directeur général du War Heritage Institute (WHI).

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mars 2005 fixant les dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du SPF Finances.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à suspendre l’introduction des nouveaux projets (3e vague) destinés à la prévention primaire du burn-out au travail, en conséquence de la situation liée à la Covid-19.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avenant à la convention entre les bandagistes et les organismes assureurs ainsi qu'un projet d'arrêté royal concernant le remboursement des prestations relatives au matériel de stomie.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires contenant des plantes et de compléments alimentaires contenant d’autres substances que des nutriments et des plantes.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l’examen des clusters et collectivités.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’élaboration d’un plan national pour la large bande fixe et mobile, qui apportera un soutien à la réalisation des objectifs européens de connectivité d’ici 2025.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire, en ce qui concerne le financement des projets de bien-être pour les détenus.

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger la période durant laquelle les institutions de retraite professionnelle peuvent bénéficier des assouplissements prévus dans le cadre de la pandémie Covid-19.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne relative aux règles communes pour le marché de l’électricité.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel relatif à l'organisation de la mise aux enchères pour la fourniture de capacité.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES).

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord modifiant l’accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert des crédits provisionnels pour la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2021.

Le Conseil des ministres a approuvé le programme de stabilité 2021-2024. 

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation de la quatrième modification au troisième contrat de gestion entre l’Etat et skeyes.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de la plateforme de dialogue en ligne sur l’avenir du fédéralisme belge.

Sur proposition des ministres des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique Annelies Verlinden et David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un premier projet de déclaration de révision de la Constitution.

Sur proposition du secrétaire d’État à la Relance et aux Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet de contribution fédérale au Plan pour la reprise et la résilience de la Belgique.