30 avr 2021 18:36

Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2021

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert des crédits provisionnels pour la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2021.

Pour assurer la couverture budgétaire de ces missions, un crédit provisionnel de 6.304.000 euros en engagement et en liquidation a été inscrit au budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2021. A ce jour, un montant de 1.879.560 euros en engagement et en liquidation doit être prélevé de ce crédit provisionnel pour l’engagement et la liquidation de dépenses pour les SPF concernés dans la gestion civile des crises. 

Le projet est soumis à la signature du Roi.

Projet d’arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir le remboursement aux départements d’origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et aux fonctionnement des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances et d’autres instances publiques chargés de missions à l’étranger dans le cadre de la gestion civile des crises ou de la planification et la préparation de telles missions