Covid-19 : suspension de l’introduction des projets de prévention primaire du burn-out au travail
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à suspendre l’introduction des nouveaux projets (3e vague) destinés à la prévention primaire du burn-out au travail, en conséquence de la situation liée à la Covid-19.
Le projet d’arrêté vise, à la demande des partenaires sociaux du Conseil national du Travail, à suspendre l’introduction des projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail au cours de l’année 2021.
La loi du 27 décembre 2006 instaure un système dans lequel les cotisations patronales supplémentaires de 0,10% sont utilisées pour financer des projets destinés aux groupes à risques et des projets visant la prévention primaire du burn-out. Suite à la crise du coronavirus, un arrêté royal du 15 juillet 2020 a accordé un délai supplémentaire aux experts pour l’évaluation des projets introduits en 2018, un délai supplémentaire aux employeurs et secteurs pour la mise en œuvre des projets introduits en 2019 et une suspension de l’introduction de nouveaux dossiers pour l’année 2020. La période actuelle n’étant pas encore propice à la mise en œuvre de tels projets au sein des entreprises vu la modification de l’organisation du travail au sein de ces dernières, l’incertitude quant à la durée du télétravail à domicile obligatoire et la suspension des activités de certains secteurs, le projet suspend, sur base de l’avis du Conseil national du Travail, l’introduction de nouveaux projets pour l’année 2021 également.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d'arrêté royal suspendant l’introduction des projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail sur base de l’arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, §3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, en conséquence de la situation liée au Covid-19