Le projet vise à apporter une modification à l'arrêté royal du 13 septembre 2004 déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire (Cellmade) afin d'y insérer une base réglementaire qui permette à la Régie du travail pénitentiaire de financer des projets de bien-être pour les détenus.
En effet, depuis 2008, la Régie finance des projets qui ont pour but l’amélioration des conditions de détention des détenus, comme l’aménagement d’installations de sport au sein des préaux des prisons, la mise en place d’activités culturelles ou encore la mise en place de groupes de suivi pour les assuétudes. Ces activités sont déterminées dans l’arrêté royal du 13 septembre 2004, mais le financement des projets visant à améliorer le bien-être des détenus n’était pas clairement repris dans ce texte.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.