Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la répartition des recettes fédérales du Fonds de la sécurité routière.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé une proposition d’arrêté royal reconnaissant l’attentat du 16 octobre perpétré à Bruxelles comme acte de terrorisme.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses modifiant le Code judiciaire afin d’aligner le statut du personnel judiciaire sur celui des agents de la fonction publique fédérale.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à désigner des membres du Conseil fédéral de police.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant sur l’élargissement de la législation relative à l’utilisation de l’ADN.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modernisant la loi sur les jeux de hasard et la mettant en conformité avec le RGPD.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le « financial close » du projet « Design, build, finance & maintain » (DBFM) relatif au nouvel établissement pénitentiaire à Anvers.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la poursuite des activités de communication dans l'intérêt de la transformation numérique de la Justice.