Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant des modifications pour les entreprises dans le traitement comptable des opérations assimilées aux fusions et scissions.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi réformant le Conseil national de la coopération, de l'entreprenariat social et de l'entreprise agricole (CNC).

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal réglant la formation, le profil, la désignation et le statut des membres du personnel du commissariat national drogue.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d’accueillir le siège du secrétariat de « Biodiversity Beyond National Jurisdiction » (BBNJ) à Bruxelles.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux droits des personnes privées de liberté ou impliquées dans des procédures pénales.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matières civiles et judiciaires.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant création d’un système d’alerte d’incidents dans le secteur financier.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture, un projet d’arrêté ministériel fixant le projet d’extension du réseau modulaire offshore de la Zone Princesse Elisabeth.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération avec la Communauté germanophone en matière d’assistance aux victimes et un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération.