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03 juin 2019 07:35 Institutions fédérales

Vous n’avez pas reçu de déclaration papier ?

Les déclarations papiers et les propositions de déclarations simplifiées en format papier ont toutes été envoyées par la poste. Qui n’a pas reçu de déclaration papier, peut compléter sa déclaration en ligne ou téléphoner au Contact Center pour recevoir une déclaration papier.

SPF Finances
31 mai 2019 09:34 Institutions fédérales

Infractions sur la route : ce qui va changer pour vous au 1er juillet 2019

Après plusieurs changements dans le code de la route publiés la semaine dernière en faveur des usagers actifs, de nouvelles modifications en lien avec les infractions routières ont été publiées ce vendredi 31 mai. Elles entreront en vigueur le 1er juillet prochain.

SPF Mobilité et Transports
29 mai 2019 15:14 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 29 mai 2019

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le mercredi 29 mai 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 mai 2019 15:14 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
29 mai 2019 15:14 Conseil des ministres

Versement du budget mobilité dans le secteur de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au versement du solde restant du budget mobilité dans le secteur de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
29 mai 2019 15:14 Conseil des ministres

Modifications dans le cadre de la promotion de l'emploi dans le secteur non marchand

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte quelques modifications dans le cadre de la promotion de l'emploi dans le secteur non marchand.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
29 mai 2019 15:14 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
28 mai 2019 14:37 Institutions fédérales

L’aide au remplissage des déclarations n’aura pas lieu les 30 et 31 mai 2019

Le jeudi 30 et le vendredi 31 mai, les bureaux du SPF Finances seront fermés. En raison du pont lié au congé de l’ascension, il n’y aura aucune séance de remplissage des déclarations dans les bureaux du SPF Finances ni dans les communes.

SPF Finances
23 mai 2019 05:28 Institutions fédérales

Inégalités de remboursement pour les personnes qui doivent recevoir une alimentation artificielle

Dans notre pays, 33 % des patients hospitalisés, 16 % des résidents de maisons de repos et près de 13 % des personnes âgées vivant à domicile souffrent de dénutrition. Un problème qui passe souvent longtemps inaperçu. Sa prévention et son traitement doivent se faire par étapes, en commençant par un dépistage (du risque) de dénutrition, puis des conseils diététiques, l’administration d’aliments adaptés ou enrichis, et enfin, dans certains cas, l'administration d'aliments via une sonde ou...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé

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