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05 avr 2019 20:47 Conseil des ministres

Travail pénitentiaire : indemnités pour accidents, travail et activités assimilées

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux qui exécutent la législation concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus dans le domaine du travail pénitentiaire.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
05 avr 2019 20:47 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
05 avr 2019 20:47 Conseil des ministres

Trois dossiers concernant la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
05 avr 2019 20:47 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense : service de garde pour quatre quartiers militaires

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public concernant le service de garde de quatre quartiers militaires.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
05 avr 2019 20:47 Conseil des ministres

Nomination des membres du collège de la Commission des normes comptables

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer les membres du collège de la Commission des normes comptables.  

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
05 avr 2019 20:47 Conseil des ministres

Modification du règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d’Anvers

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d’Anvers.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
05 avr 2019 20:47 Conseil des ministres

Rapport de fin de législature relatif à la mise en oeuvre du gender mainstreaming au niveau fédéral

Sur proposition du ministre chargé de l'Egalité des chances Kris Peeters, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de fin de législature relatif à la mise en oeuvre du gender mainstreaming au niveau fédéral.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
05 avr 2019 20:47 Conseil des ministres

Coopération au développement : projets de portefeuille pays relatifs au Sénégal et au Rwanda

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les projets de portefeuille pays relatifs au Sénégal et au Rwanda, qui constituent une phase importante du cycle de programme de la coopération gouvernementale avec ces deux pays.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
05 avr 2019 20:47 Conseil des ministres

Proposition de membres au Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé une liste de quatre membres effectifs et quatre membres suppléants, qui sont désignés sur présentation du Conseil des ministres pour le Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN). Un appel à candidatures a été publié au Moniteur belge le 12 décembre 2018.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes

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