Appartient à Conseil des ministres du 5 avril 2019
Nomination des membres du collège de la Commission des normes comptables
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer les membres du collège de la Commission des normes comptables.
Le Collège de la Commission des normes comptables rend des décisions à caractère individuel relevant du droit comptable aux entreprises qui en font la demande. Le projet nomme les personnes suivantes en tant que membres du collège :
- Bart Van Humbeeck
- Nathalie Procureur
- Steven Vanden Berghe
- Catherine Dendauw
Le projet est soumis à la signature du Roi.