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29 Mar 2019 16:04 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 29 mars 2019

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 29 mars 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 Mar 2019 16:04 Conseil des ministres

Elargissement de l'approche administrative communale et création d'une Direction Evaluation de l'intégrité pour les pouvoirs publics

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui élargit les compétences des administrations locales en matière d'approche administrative et crée la Direction Evaluation de l'intégrité pour les pouvoirs publics. 

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
29 Mar 2019 16:04 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
29 Mar 2019 16:04 Conseil des ministres

Remplacement d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à remplacer un membre du Conseil supérieur de l'Emploi.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
29 Mar 2019 16:04 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense : réalisation d'un hangar de maintenance à l'aéroport de Melsbroek

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour la Défense.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
29 Mar 2019 16:03 Conseil des ministres

Marché public pour la Justice : entretien des installations de chauffage, ventilation et climatisation

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour la Justice.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
29 Mar 2019 16:03 Conseil des ministres

Asile et Migration : marché public pour le catering dans les centres fermés

Sur proposition de la ministre de l'Asile et de la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un nouveau marché public pour le catering dans les centres fermés.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
29 Mar 2019 16:03 Conseil des ministres

Modifications terminologiques à la suite de la réforme des cantons judiciaires

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
29 Mar 2019 16:03 Conseil des ministres

Plateforme unique pour la gestion des droits d'auteur et droits voisins par les utilisateurs de musique dans un lieu public

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à créer une plateforme unique pour la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par les utilisateurs de musique dans un lieu public.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

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