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01 Mar 2019 16:06 Conseil des ministres

Modification temporaire du statut des agents de l'Etat dans le cadre du Brexit

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie temporairement le statut des agents de l’Etat dans le cadre du Brexit.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
01 Mar 2019 16:06 Conseil des ministres

Modifications concernant le règlement des services de renseignement et de sécurité

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 qui exécute la loi relative aux  services de renseignement et de sécurité.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
01 Mar 2019 16:06 Conseil des ministres

Modification de la dénomination d'une zone de secours de Flandre orientale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la dénomination d'une zone de secours de Flandre orientale.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
01 Mar 2019 16:06 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
01 Mar 2019 16:06 Conseil des ministres

Collecte sélective de détecteurs de fumée ioniques usagés

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la collecte sélective de détecteurs de fumée ioniques usagés.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
01 Mar 2019 16:06 Conseil des ministres

Projet d'amendement à la loi Brexit concernant la période transitoire

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement au projet de loi relatif au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
01 Mar 2019 16:06 Conseil des ministres

Soutien à la participation de la Belgique à l'initiative conjointe EuroHPC

Sur proposition de la ministre chargée de la Politique scientifique Sophie Wilmès et du ministre de l'Agenda numérique Philippe De Backer, le Conseil des ministres a pris connaissance d'une note relative au soutien à la participation de la Belgique à l’initiative conjointe EuroHPC.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
01 Mar 2019 16:06 Conseil des ministres

Planification d’urgence et gestion de situations de crise

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la planification et la gestion d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et gouverneurs en cas de situations de crise nécessitant une coordination à l’échelon national.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
01 Mar 2019 16:06 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel

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