01 Mar 2019 17:06

Modification de la dénomination d'une zone de secours de Flandre orientale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la dénomination d'une zone de secours de Flandre orientale.

Le projet vise à changer la dénomination légale de la "zone de secours Est" de la province de Flandre orientale en "service d’incendie zone Est".

Le projet est soumis à la signature du Roi.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours