Conseil des ministres du 1er mars 2019

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la dénomination d'une zone de secours de Flandre orientale.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la planification et la gestion d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et gouverneurs en cas de situations de crise nécessitant une coordination à l’échelon national.

Sur proposition de la ministre chargée de la Politique scientifique Sophie Wilmès et du ministre de l'Agenda numérique Philippe De Backer, le Conseil des ministres a pris connaissance d'une note relative au soutien à la participation de la Belgique à l’initiative conjointe EuroHPC.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie temporairement le statut des agents de l’Etat dans le cadre du Brexit.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la collecte sélective de détecteurs de fumée ioniques usagés.

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 qui exécute la loi relative aux  services de renseignement et de sécurité.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’utilisation obligatoire de la prescription électronique de médicament pour des patients ambulants.

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux modalités d’octroi des subsides annuels pour les coupoles d’organisations non gouvernementales dans le domaine de l’environnement, en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l’autorité fédérale.

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'appui militaire à des activités maritimes dans le cadre du Maritime Capacity Building 2019 (MCB19).

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, dans le cadre du Brexit.

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement au projet de loi relatif au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne.