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08 fév 2019 17:20 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat de l'administrateur général adjoint de l'Office national des vacances annuelles

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui renouvelle le mandat de l'administrateur général adjoint de l'Office national des vacances annuelles (ONVA).

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
08 fév 2019 17:20 Conseil des ministres

Modification du règlement général sur les frais de justice en matière répressive

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie le règlement général sur les frais de justice en matière répressive.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
08 fév 2019 17:20 Conseil des ministres

Transfert de propriété d'une parcelle de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal réglant le transfert de propriété d'une parcelle de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
08 fév 2019 17:20 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers, dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
08 fév 2019 17:20 Conseil des ministres

Assentiment à la convention relative à l’unification de certaines règles en matière d’abordage en navigation intérieure

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention relative à l’unification de certaines règles en matière d’abordage en navigation intérieure.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
08 fév 2019 17:20 Conseil des ministres

Assentiment à la convention concernant la fixation des salaires minima

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
08 fév 2019 17:20 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne en Belgique

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et l’Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d’une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne en Belgique.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
08 fév 2019 17:20 Conseil des ministres

Avant-projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
08 fév 2019 17:20 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord entre la Belgique et l’Agence spatiale européenne concernant le centre de Redu

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et l’Agence spatiale européenne (ESA) concernant le centre de l’Agence spatiale européenne à Redu.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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