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25 jan 2019 15:45 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord de partenariat stratégique UE-Japon

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Japon, d’autre part.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
25 jan 2019 15:45 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord entre la Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
25 jan 2019 15:45 Conseil des ministres

Assentiment à la convention entre la Belgique et la Moldavie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention entre la Belgique et la Moldavie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Il a également approuvé le protocole modifiant cette convention.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
25 jan 2019 15:45 Conseil des ministres

Modifications concernant les indemnités de procédure

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux indemnités de procédure.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
25 jan 2019 15:28 Institutions fédérales

Le Parlement européen soutient un évènement de sensibilisation unique sur le don d'organes

Lundi 18 février 2019, le Parlement Européen accueille un évènement intitulé “Why Organ Donation Matters to Us All”. Cet évènement est organisé dans le cadre du projet EUDONORGAN, financé par l'UE, qui vise à accroître l'intérêt et le soutien pour le don d'organes, à la fois professionnels de la santé et du grand public.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
24 jan 2019 17:07 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 25 janvier 2019

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
24 jan 2019 05:43 Institutions fédérales

Protonthérapie : les preuves d’efficacité manquent…

La protonthérapie est une technique de radiothérapie qui permet de délivrer des doses importantes de radiations sur des tumeurs cancéreuses sans (trop) « déborder » sur les tissus avoisinants. Il en a beaucoup été question ces dernières années, puisque deux projets de centres de protonthérapie sont en cours chez nous, l’un à Louvain et l’autre à Charleroi. Ce traitement est utilisé chaque année chez une cinquantaine de patients belges, le plus souvent des enfants atteints de cancers rares, qui...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
22 jan 2019 11:27 Institutions fédérales

Invitation : la nouvelle pièce commémorative belge de 2 euros émise en l’honneur de Pieter Bruegel l’Ancien

La Monnaie Royale de Belgique, la Monnaie Royale des Pays-Bas et la Bibliothèque royale de Belgique ont le plaisir de vous inviter à la présentation officielle de la nouvelle pièce commémorative belge de 2 euros émise à l’occasion du « 450e anniversaire du décès de Pieter Bruegel l’Ancien ».

SPF Finances
21 jan 2019 12:42 Institutions fédérales

Financer la transition en Belgique: seminaire CFDD 29 janvier Bruxelles

Dans le cadre de ses travaux sur le financement de la transition vers une économie neutre en carbone, le CFDD organise un second séminaire consacré à la mise en œuvre du Plan d’action "Financer la croissance durable" de la Commission européenne.

Conseil fédéral du Développement durable

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