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18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Nomination de membres du conseil d'administration de la SA ASTRID

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à nommer des membres du conseil d'administration de la SA ASTRID.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Marché public pour la modernisation de l'infrastructure et de l'application Belpic

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour la modernisation de l'infrastructure et de l'application Belpic au Registre national.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Marché public pour l'entretien des logements du SHAPE

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour l'entretien des logements du SHAPE.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Nomination du président du comité de direction du Bureau de normalisation

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du président du comité de direction du Bureau de normalisation.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Remplacement d'un membre du comité scientifique pour le budget économique de l'Institut des comptes nationaux

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à remplacer un membre du comité scientifique pour le budget économique, institué auprès de l'Institut des comptes nationaux.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord entre le Benelux et l'Azerbaïdjan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports de service

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre le Benelux et l'Azerbaïdjan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports de service.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Assentiment à deux protocoles portant amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à deux protocoles portant amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Assentiment au protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet portant assentiment au protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Assentiment au protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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