Appartient à Conseil des ministres du 18 mai 2018
Assentiment au protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet portant assentiment au protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux.
Le protocole, fait à Bruxelles le 17 février 2016, apporte des modifications tant au régime de la chasse qu’au régime de protection des oiseaux de la Convention Benelux. Le volet de la convention relatif aux oiseaux est modifié à différents amendements d’ordre strictement textuel qui ne modifient pas le contenu des mesures de protection.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.