• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
04 mai 2018 15:22 Conseil des ministres

Insertion d'un livre consacré aux biens dans le nouveau Code civil

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à insérer un livre consacré aux biens dans le nouveau Code civil.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
04 mai 2018 15:22 Conseil des ministres

Modification du statut administratif et pécuniaire de certains membres du personnel du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal modifiant le statut administratif et pécuniaire de certains membres du personnel du SPF Finances.
Le premier projet vise à modifier le règlement organique et plus particulièrement ce qui concerne :

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
04 mai 2018 15:22 Conseil des ministres

Accord de coopération avec la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters et du ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
04 mai 2018 15:22 Conseil des ministres

Désignation d’un membre du Comité d’audit de l’administration fédérale

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant la désignation d’un membre francophone du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF).

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
04 mai 2018 15:22 Conseil des ministres

Paiement unique des pensions, allocations et rentes du secteur public

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Baquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au paiement des pensions, allocations et rentes du secteur public. 

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
04 mai 2018 15:22 Conseil des ministres

Circulaire concernant la préfiguration du budget initial 2019 et les estimations pluriannuelles 2020-2021

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire qui précise les hypothèses utilisées, le calendrier et les modalités prévues pour la préparation de la préfiguration du budget initial 2019 et des estimations pluriannuelles 2020-2021.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
04 mai 2018 15:22 Conseil des ministres

Actualisation des montants des cadeaux de l’employeur en fin d’année, lors d’une mise à la retraite, d’une distinction honorifique ou d’un mariage

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter à l’évolution du coût de la vie, les montants des cadeaux de l’employeur à la fin de l’année, lors d’une mise à la retraite, d’une distinction honorifique ou d’un mariage.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
04 mai 2018 08:56 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 mai 2018

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
03 mai 2018 11:07 Institutions fédérales

Bons d'État - émission du 4 juin 2018

Communiqué de presse de l'Agence Fédérale de la Dette :

Agence Fédérale de la Dette

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 958
  • Page 959
  • Page 960
  • Page 961
  • Page courante 962
  • Page 963
  • Page 964
  • Page 965
  • Page 966
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2026 - news.belgium.be