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23 Mar 2018 16:07 Conseil des ministres

Contribution temporaire belge à la mission d’entraînement européenne des Forces armées centrafricaines

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution temporaire belge à la mission d’entraînement européenne des Forces armées centrafricaines (EUTM CAR) en 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
23 Mar 2018 16:07 Conseil des ministres

Contribution belge à l’opération Historical Ordnance Disposal "Benevolent Depolluting 2018" dans la Manche

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à l’opération Historical Ordnance Disposal "Benevolent Depolluting 2018" dans la Manche.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
23 Mar 2018 16:07 Conseil des ministres

Assentiment au protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 Mar 2018 16:07 Conseil des ministres

Modifications dans le cadre de la carrière militaire à durée limitée

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte une série de modifications relatives à la carrière militaire à durée limitée.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
23 Mar 2018 16:07 Conseil des ministres

Cohérence dans la désignation des membres du service "Décisions anticipées en matière fiscale" du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la méthode de désignation des membres du service "Décisions anticipées en matière fiscale" du SPF Finances.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
23 Mar 2018 16:07 Conseil des ministres

Assentiment à la convention relative au dédouanement centralisé

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'Union européenne.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 Mar 2018 16:07 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant la protection des investissements

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 Mar 2018 08:58 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 23 mars 2018

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
22 Mar 2018 13:37 Institutions fédérales

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