Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 23 mars 2018
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Modifications dans le cadre de la carrière militaire à durée limitée
- Cohérence dans la désignation des membres du service "Décisions anticipées en matière fiscale" du SPF Finances
- Remplacement du président et d'un membre du conseil d'administration de la Société fédérale de participations et d'investissement
- Modification du système des primes pour qualifications professionnelles dans le secteur infirmier
- Modification du mécanisme de la réserve stratégique en matière d'énergie
- Contribution belge à l’opération Historical Ordnance Disposal "Benevolent Depolluting 2018" dans la Manche
- Contribution temporaire belge à la mission d’entraînement européenne des Forces armées centrafricaines
- Assentiment à la convention relative au dédouanement centralisé
- Assentiment à l'accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant la protection des investissements
- Assentiment au protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
- Varia