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09 Mar 2018 14:05 Conseil des ministres

Rapport de suivi 2017 du plan fédéral gender mainstreaming

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Zuhal Demir, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de suivi 2017 du plan fédéral gender mainstreaming.

09 Mar 2018 14:05 Conseil des ministres

Nomination d’un juge à la Cour constitutionnelle

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge d’expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
09 Mar 2018 14:05 Conseil des ministres

Répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
09 Mar 2018 14:05 Conseil des ministres

Dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Sur proposition du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à attribuer pour l’année 2018 une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
09 Mar 2018 14:05 Conseil des ministres

Dispenses de service pour les fonctionnaires fédéraux en 2018

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire qui fixe les jours de dispense de service pour les fonctionnaires fédéraux en 2018

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
09 Mar 2018 14:05 Conseil des ministres

Soutien à la création d'emplois dans le domaine de la recherche fondamentale

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir pour 2018 le montant destiné à la recherche fondamentale, conformément à la loi-programme du 27 décembre 2006.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
09 Mar 2018 14:05 Conseil des ministres

Affaires sociales et Santé publique : conventions avec les prestataires de soins

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois conventions avec des prestataires de soins.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
09 Mar 2018 14:05 Conseil des ministres

Avis du gouvernement sur un projet d'arrêté du gouvernement flamand sur le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a rendu un avis favorable sur un projet d'arrêté du gouvernement flamand relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure. 

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
09 Mar 2018 14:05 Conseil des ministres

Modifications concernant la désignation des infractions à la circulation routière

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal et un avant-projet de loi de confirmation relatifs aux infractions dans le cadre de la police de la circulation routière.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges

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