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14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Justice : introduction d'un régime relatif aux repentis

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code d’instruction criminelle en vue d’introduire des dispositions légales relatives aux repentis.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques

Sur proposition du ministre chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les trois régions, relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Adaptation d'un certain nombre d'avantages accordés par l'employeur

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant un certain nombre d'avantages accordés par l'employeur, comme l'indemnité vélo ou l'avantage pour PC, téléphones mobiles et tablettes.  

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat du président du Comité de direction du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le renouvellement du mandat du président du Comité de direction du SPF Finances.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Elargissement du cadre réglementaire en matière de protection contre le danger des rayonnements ionisants

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui complète le cadre réglementaire en matière de protection contre le danger des rayonnements ionisants.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Prescriptions de sûreté supplémentaires pour les installations nucléaires

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les prescriptions de sûreté des installations nucléaires.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Contribution belge à la MINUSMA au Mali en 2018

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres marque son accord sur un certain nombre de mesures dans le cadre de la contribution belge à la MINUSMA au Mali en 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Règlement pour l'utilisation de caméras de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant plusieurs lois au sujet de l'utilisation de caméras (de surveillance).

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Attribution d'un marché public pour l'Autorité nationale de sécurité

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour l'Autorité nationale de sécurité.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

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