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14 juin 1996
17:00
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Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 14 juin 1996
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
14 juin 1996
17:00
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Subsides 1996 des Institutions scientifiques fédérales
14 juin 1996
17:00
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Ateliers protégés
14 juin 1996
17:00
Conseil des ministres
La redistribution du travail dans le secteur public est également appl
icable à certains CPAS
14 juin 1996
17:00
Conseil des ministres
Soutien financier à l'exportation
14 juin 1996
17:00
Conseil des ministres
Avant-projet de loi sur les services de renseignements et de sécurité
14 juin 1996
17:00
Conseil des ministres
Recettes de TVA pour le financement de la sécurité sociale en 1996
14 juin 1996
17:00
Conseil des ministres
Nouveau Président au "Comité interministériel Shape"
14 juin 1996
17:00
Conseil des ministres
Avant-projet de loi sur la protection du consommateur lors de ventes à
domicile Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (
*) sur les pratiques du commerce et sur l'information et la
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