Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 14 juin 1996

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val-Duchesse, le vendredi 14 juin 1996, de 10 heures à 12h30, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. Le Premier Ministre tiendra une conférence de presse à partir de 15 heures en la Salle de presse à l'étage -2 du Cabinet du Premier Ministre, entrée 4, rue Ducale. Le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, l'avant-projet de loi organique de la Sûreté de l'Etat (Ministère de la Justice) et du Service général du renseignement et de la sécurité des forces armées, le SGR (Ministère de la Défense nationale). ( communiqué 1 du 14/06/1996) Le Conseil a discuté de la problématique des salaires minimaux dans +les ateliers protégés. ( communiqué 2 du 14/06/1996) Par ailleurs, le Conseil a pris des mesures de lutte contre la +concentration d'ozone. ( communiqué 3 du 14/06/1996) De plus, un avant-projet de loi sur la protection du consommateur +lors de ventes à domicile a été adopté. ( communiqué 4 du 14/06/1996) La part des recettes de TVA qui sera affectée au financement de la +sécurité sociale est fixée à 15,20645 %, pour 1996. On prévoit, en outre, le prélèvement sur les recettes de TVA, d'un montant non-structurel et unique de 10,1378 milliards supplémentaires. ( communiqué 5 du 14/06/1996) * * * D'autre part, un projet d'arrêté royal, qui permet au personnel d'une intercommunale et d'une série de CPAS de bénéficier du départ anticipé à mi-temps et/ou de la semaine volontaire de quatre jours, a été approuvé. ( communiqué 6 du 14/06/1996) Le montant des subsides 1996 des Institutions scientifiques fédérales+ a été arrêté. Le Conseil des Ministres a décidé de réserver 77,1 millions de francs à cet usage, dont 40,5 millions sont déjà libérés. ( communiqué 7 du 14/06/1996) Un crédit supplémentaire de 3 millions de francs sera octroyé au +département des productions animales de l'Ecole Nationale Supérieure d'Agriculture (ENSA) de Thiès (Sénégal) afin de poursuivre le projet d'appui. ( communiqué 8 du 14/06/1996) La collaboration entre l'AGCD et la RTBF, +pour la production du magazine "DUNIA", consacré à la coopération internationale entre le Nord et le Sud, se poursuivra en 1996. Pour la participation de l'AGCD, un montant de 11 millions de francs au maximum a été libéré, à charge de l'AGCD. ( communiqué 9 du 14/06/1996) Monsieur Hugo Fonder a été désigné comme nouveau Président du +"Comité interministériel Shape Interministerieel Comité" (CISHIC). ( communiqué 10 du 14/06/1996) Enfin, le Conseil des Ministres a approuvé le principe d'un +rapprochement des mécanismes des prêts d'Etat à Etat et de Copromex. ( communiqué 11 du 14/06/1996)