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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
08 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Informatisation des tribunaux de la jeunesse
08 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Modification au code de nomenclature pour les soins dentaires
08 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Nomination des membres de la Commission Nationale d'Evaluation chargée
de la problématique de l'interruption de grossesse
08 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Contrats pour le Ministère de la Défense nationale
01 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME FÉDÉRAL D'ACTIONS CONCERNANT LA TOXICOMANI
E: méthadone, circuit de distribution de seringues et fermeture de déb
its de boissons où l'on consomme de la drogue
01 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Désignation de deux assesseurs à la Commission permanente de recours d
es réfugiés
01 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 1er décembre 19
95
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
01 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
La redistribution du travail dans le secteur public est élargie à cert
ains CPAS
01 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Poursuite de l'informatisation des parquets et des greffes correctionn
els
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