Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 1er décembre 19
95

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val-Duchesse, le vendredi 1er décembre 1995, de 10 à 13 heures, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. Le Conseil des Ministres a approuvé une série de mesures mettant en oeuvre certains points du programme d'actions concernant la toxicomanie. Il s'agit, en l'occurrence, des aspects suivants: - l'organisation optimale et l'augmentation de l'offre de soins aux consommateurs de drogue; - le programme d'échange de seringues; - l'extension du droit de fermeture des établissements où se commettent des infractions liées au trafic ou à la consommation de stupéfiants. ( communiqué 1 du 01/12/1995) Les discussions du Conseil des Ministres ont également porté sur les +projets qui prévoient la mise en fonction ou l'engagement de contractuels en 1996 en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les ministères, les instituts scientifiques et les organismes d'intérêt public. ( communiqué 2 du 01/12/1995) Ensuite, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal+ qui reconnaît que la chute du rocher de Dinant, qui s'est produite le 16 octobre dernier, constitue une calamité publique. Ainsi, le Fonds des Calamités pourra intervenir dans le dédommagement des dégâts. ( communiqué 3 du 01/12/1995) * * * Le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un marché de gré à gré avec la firme Netbuilding S.A l'adjudication pour l'informatisation et l'automatisation des greffes correctionnels et parquets des Procureurs du Roi de Courtrai, Malines, Tongres, Turnhout et Verviers. ( communiqué 4 du 01/12/1995) Les mesures du plan de redistribution du travail dans le secteur +public sont élargies aux CPAS de Bredene, Kapelle-Op-Den-Bos et Courtrai. Pour ce faire, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal. ( communiqué 5 du 01/12/1995) Ensuite, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal présentant les nominations de Messieurs P. Vandercam et P. Buch comme assesseurs à la chambre française de la Commission permanente de recours des réfugiés. ( communiqué 6 du 01/12/1995) Par ailleurs, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième +lecture, l'avant-projet de loi clarifiant le statut fiscal des bons d'assurances et des produits bancaires basés sur des sicavs à revenus garantis. Cet avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat. ( communiqué 7 du 01/12/1995) Le Conseil des Ministres a également approuvé un projet d'arrêté +royal concernant la répartition définitive des bénéfices de la Loterie nationale de 1994. Dans le cadre du financement des Communautés et des Régions par l'Etat fédéral, le Conseil des Ministres a fixé les paramètres pour calculer les parties du produit de l'impôt attribuées aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1993. Pour ce faire, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal. De plus, le Conseil des Ministres a donné son accord à l'intervention l'AGCD pour la partie "formation" du partenariat entre la firme belge Picanol et la firme chinoise Suzhou Textile Machinery Works. ( communiqué 8 du 01/12/1995) Enfin, le Conseil des Ministres a pris connaissance des +communications du Ministre des Affaires étrangères concernant l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.