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01 déc 1995
16:00
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Aide à la Chine
01 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Recrutements 1996
01 déc 1995
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Conseil des ministres
Traitement fiscal des bons d'assurance et des sicavs à rendements gara
ntis
01 déc 1995
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Conseil des ministres
MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME FÉDÉRAL D'ACTIONS CONCERNANT LA TOXICOMANI
E: méthadone, circuit de distribution de seringues et fermeture de déb
its de boissons où l'on consomme de la drogue
01 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Désignation de deux assesseurs à la Commission permanente de recours d
es réfugiés
01 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 1er décembre 19
95
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
24 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
La licence du second réseau GSM en Belgique est accordée à France Tele
com Mobiles International (FTMI)
24 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Adaptation de la Convention européenne pour la prévention de la tortur
e et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
24 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
TVA sur les logements sociaux
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