Appartient à Conseil des ministres du 19 juillet 2024
Rémunération des membres du comité de direction d’Hedera
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la rémunération du président et des membres du comité de direction de l’institution de droit public Hedera.
Cette institution assume la responsabilité financière des obligations financières transférées en matière de gestion des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé.
Le projet est soumis à la signature du Roi.