Réseaux cliniques entre les hôpitaux - Deuxième lecture

L'avant-projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, a pour but de créer un cadre légal dans lequel les hôpitaux devront collaborer au sein de réseaux cliniques locorégionaux. Ces réseaux seront chargés des missions suivantes :

• déterminer la stratégie à suivre pour savoir quelles missions de soins spécialisées exploiter à quel endroit au sein du réseau hospitalier clinique locorégional
• coordonner l’offre en soins généraux et en missions de soins spécialisées entre hôpitaux d’un même réseau clinique locorégional
• sélectionner les points de référence pour les missions de soins suprarégionales en dehors du réseau hospitalier clinique locorégional et conclure des accords concernant les modalités d’adressage et de renvoi et les conventions de collaboration avec ces points de référence

Les principales autres dispositions de l'avant-projet sont les suivantes :

• chaque hôpital général et universitaire doit faire partie d’un réseau clinique locorégional
• le réseau doit disposer d’une personnalité juridique
• les réseaux doivent se situer dans une zone géographiquement continue
• 25 réseaux maximum seront créés pour tout le pays

L'avant-projet aborde également la gouvernance de ces réseaux. Ceux-ci doivent être créés au plus tard le 1er janvier 2020.

L'avant-projet peut être soumis à la signature du Roi.

Avant-projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne les réseautage clinique entre hôpitaux