Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à comptabilité autonome 'Activités sociales', et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les communautés, les régions et les commissions communautaires organisant la publication de données budgétaires mensuelles et trimestrielles et déterminant l’organisme indépendant chargé d’évaluer les prévisions budgétaires.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat d’un vice-président du conseil d'administration de la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI).

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement de la politique des groupes cibles et de l'activation. La continuité du fonctionnement est ainsi assurée. 

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi des nouveaux prêts d'Etat qui ont reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, du ministre des Finances Koen Geens et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui étend la liste des institutions de recherche scientifique entrant en ligne de compte pour une réduction du précompte professionnel. 

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de vieillissement.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au calcul de l'amende dans le cadre de la suppression des titres au porteur.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale.