15 jan 2013
13:27
Institutions fédérales
Nouveautés en matière fiscale à partir de 2013
Il y a une dizaine de nouvelles dispositions légales relatives aux revenus imposables en 2013 et, en ce qui concerne les accises, aux produits en 2013. Il y a des changements principalement, au niveau des précomptes. Les revenus 2013 seront déclarés l’année prochaine dans la déclaration pour l’exercice d’imposition 2014.
Les déclarations soumises pour l’exercice d’imposition 2013, relatives aux revenus imposables de 2012, connaîtront aussi des changements au niveau du calcul de l’ impôt ...
SPF Finances