Il y a une dizaine de nouvelles dispositions légales relatives aux revenus imposables en 2013 et, en ce qui concerne les accises, aux produits en 2013. Il y a des changements principalement, au niveau des précomptes. Les revenus 2013 seront déclarés l’année prochaine dans la déclaration pour l’exercice d’imposition 2014.
Les déclarations soumises pour l’exercice d’imposition 2013, relatives aux revenus imposables de 2012, connaîtront aussi des changements au niveau du calcul de l’ impôt finalement dû.
Deux documents, en annexe, présentent les deux séries de modifications.
Le premier document présente les changements qui touchent le citoyen ou l’entreprise de façon immédiate sur les revenus et produits d'accise en 2013.
Le deuxième document présente les modifications que le citoyen ou l’entreprise trouvera sur l’avertissement-extrait de rôle, suite à la déclaration des revenus de 2012.